Reprise notifiée par le médecin conseil

Notification de reprise par la Médecine Conseil.

Au cours ou à l’issue de votre arrêt, le Médecine Conseil peut décider d’une reprise d’un travail.
Le sens de la notification de reprise est:

Reprise d’une activité salariée et non de votre emploi

Deux possibilités:

1) Ne pas reprendre et contester la décision de la médecine conseil, puis demander la mise en oeuvre d’une expertise médicale pour trancher le litige médical.

– Soit l’expertise est favorable à l’agent et il perçoit alors les prestations en espéces (salaire). ATTENTION La demande d’expertise ne suspend pas la décision de la médecine conseil (vous n’êtes pas payés jusqu’a la décision favorable de l’expertise)

– Soit l’expertise est défavorable à l’agent, la reprise s’impose.
Ainsi la période allant de la date de notification de reprise par la médecins conseil jusqu’à la reprise d’un travail n’est pas indemnisée

2) Reprendre le travail:

C’est le médecin du travail et uniquement lui qui défini l’aptitude et donc la reprise à votre emploi statutaire ou à un autre emploi.

– a) Reprise de l’emploi statutaire
– b) Reprise en inaptitude à votre emploi statutaire, donc utilisation à un autre emploi dans l’attente de retrouver l’aptitude à l’emploi statutaire.
      Le médecin du travail détermine ce que vous pouvez faire et le transmet à votre employeur.

»