Le Comité Médical d’Expertise de la commission d’Invalidité

L’agent a la possibilité d’être présent

Pour les agents résidant hors île de France cet examen pourra être effectué par un médecin conseil de la sécurité sociale de leur lieu de résidence. Dans ce cas l’accord de l’agent devra être sollicité.

Qui siège ?

  • 1 médecin du conseil de Prévoyance (CP)
  • 1 médecin conseil de la caisse (CCAS)

Son but :

  • Donner un avis médical sur le degré d’invalidité de l’agent, qui devra être validé en commission d’invalidité

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