Missions du CP

C’est l’actuelle annexe 13/7 du statut du personnel qui désigne les missions du Conseil de Prévoyance et les champs d’intervention de ses membres au sein de toutes les commissions, médicales, d’accident du travail, de reclassement, d’invalidité et le rôle des médecins du conseil de prévoyance.

Sa mission :

► Le Conseil de Prévoyance est spécialement chargé de veiller à l’application des dispositions du titre VI du statut du personnel concernant le régime spécial de sécurité sociale des agents du cadre permanent de la Régie.

► Il émet des propositions et donne un avis sur l’organisation et le fonctionnement de la médecine de soins de la RATP.

Son rôle :

► Le conseil de Prévoyance a un rôle de veille

► Le conseil de Prévoyance a un rôle de conseil

► Le conseil de Prévoyance a un rôle de soutien

► Le conseil de Prévoyance a un rôle d’assistance

Le Conseil de Prévoyance a un rôle de veille :

► Le Conseil de Prévoyance est habilité à recevoir les réclamations et doléances du personnel au sujet du fonctionnement du régime spécial de sécurité sociale ( CCAS) des agents du cadre permanent et à en saisir éventuellement la direction de la RATP et / ou de la caisse.

Le conseil de Prévoyance a un rôle de conseil :

► Ses membres sont à la dispositions des agents pour les conseiller en ce qui concerne :

► La maladie et les diverses prises en charge, les accidents du travail, de trajet, la maladie professionnelle, l’invalidité, l’inaptitude, les problèmes sociaux…..

Le conseil de Prévoyance a un rôle de soutien

► Ses membres sont à la dispositions des agents pour les assister en ce qui concerne :

► Les désaccords avec des décisions médicales et administratives de la caisse, ils siègent dans les différentes commissions de la caisse (CCAS).

Le conseil de Prévoyance a un rôle d’assistance

► A concurrence des sommes dont il dispose à cet effet et parallèlement aux secours qui peuvent être attribué par la RATP et ses services sociaux.

► Le conseil de prévoyance peut attribuer des secours financiers aux agents qui font face à des difficultés financières passagères.

Le conseil de Prévoyance participe à différentes Commissions

► Commission Médicale de 1ère instance

► Commission Médicale d’appel

► Comité Médical d’Expertise

► De la commission d’Invalidité

► Commission des Rentes AT/MP

► Commission d’Invalidité

► Commission de recours amiable maladie ou AT/MP

► Commission de reclassement des agents inaptes

Sa composition :

32 membres

► Le conseil de Prévoyance est composé des membres administrateurs représentants les agents du cadre permanent au conseil d’administration de la CCAS et de leurs suppléants.

Les membres sont tenus au secret professionnel.

► Ils sont désignés par les organisations syndicales, les sièges sont répartis en fonction des résultats aux dernières élections CDEP.

► Leur mandat est de 4 ans, ils siègent dans les diverses commissions de la CCAS.

 

«