Rôle de la CM et de la CMA

La commission médicale est une commission statutaire (art 94) ,elle se réunit une à deux fois par semaine en vue de donner un avis sur des cas particuliers et obligatoirement sur les prolongations d’arrêts pour les agents en congé maladie depuis plus de trois mois.

C’est elle qui attribue les congés de longues durées (CLD) et qui statue sur les reprises et la réforme lorsque celle ci est demandée par l’agent après une inaptitude définitive prononcée par la médecine du travail

Tout agent a le droit de faire appel de la décision  prise par la CM (art 95 du statut), c’est le rôle de la commission médicale d’appel. Le recours n’est pas suspensif de la décision.

Le litige doit être d’ordre médical, il n’est donc pas obligatoire de passer par des expertises longues et coûteuses aux résultats contrastés.

Nous ne comprenons pas pourquoi la caisse se prive de ce recours en orientant systématiquement les agents vers des expertises, cela permet de prendre les décisions plus rapidement au plus proche de la réalité du terrain, tout en évitant à nos collègues malades de se retrouver sans pointage en attente de décision.

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